Vous êtes ici:---Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux 2019-04-15T10:31:53+00:00

Les arrêtés municipaux

Les principaux arrêtés : 

Interdiction de l’écobuage
Nuisances sonores
Stationnement camping-cars

Les arrêtés du Maire :

103 – POLICE – PORTANT SUR AUTORISATION DE CIRCULATION- VEHICULES SBA SUR ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
102 – POLICE – PORTANTS SUR STATIONNEMENT POUR TRAVAUX EIFFAGEENERGIE – 7 AVENUE BARADUC
100 – PORTANT SUR DEMENAGEMENT – AVEC RESTRICTION CIRCULATION – RUE DU NORD
096 – POLICE – PORTANT SUR STATIONNEMENT – SPECTACLE AIRNADETTE – THEATRE
095 – POLICE – PORTANT SUR STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT – 23 AVENUE ETATS UNIS – RUE DOCTEUR LEVADOUX
092 – POLICE – PORTANT SUR STATIONNEMENT – SPECTACLE COMPAGNIE SHOW DEVANT – THEATRE
088 – POLICE – PORTANT SUR ETUDES GEOTECHNIQUES – RUE VICTOR HUGO – AVENUE CHARLES DE GAULLE
083 – POLICE – PORTANT SUR NAVETTES THERMALES – SAISON 2019
19077 – PORTANT SUR TAILLE ARBRES – AIRE DE STATIONNEMENT – AVENUE DES ETATS UNIS
076 – PORTANT SUR TAILLE ARBRES – RUE JEAN GROSLIER
075 – PORTANT SUR TAILLE ARBRES – AVENUE BELGIQUE
337 – INSTAURATION LIMITATION VITESSE ZONE 30 -RUE ANGLETERRE

Les arrêtés de travaux :

105 – POLICE – PORTANT SUR TRAVAUX – REPARATION RESEAU ECLAIRAGE SOUTERRAIN – RUE DE LA GARDE
104 – POLICE – PORTANT SUR TRAVAUX – POSE ECHAFFAUDAGE POUR RAVALEMENT FACADE – 41 RUE DU CHATEAU
099 – POLICE – TRAVAUX REFECTION TERRASSES – RUE DU MARCHE
098 – PORTANT SUR TRAVAUX – FOUILLE SUR CHAUSSEE POUR BRANCHEMENT – CHEMIN DE LA CONCHE
072 – PORTANT SUR TRAVAUX – FOUILLE EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR BRANCHEMENT ENEDIS – IMPASSE DE LA LABRE
071 – PORTANT SUR TRAVAUX – BRANCHEMENT GAZ – ROUTE DE MOZAC
056 – TRAVAUX AEP RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT – RUE DE BIONA – SAINT HIPPOLYTE
059 – PORTANT SUR TRAVAUX – DETECTION DES RESEAUX – COEUR DE VILLE
065 – PORTANT SUR TRAVAUX – FOUILLE EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR BRANCHEMENT ENEDIS SUR 10 ML – CHEMIN DE BECHET

Les arrêtés d’urbanisme :

Consulter les arrêtés d’urbanisme

Pour plus d’informations :

Police Municipale
04 73 86 01 22

E-mail

Plan du site