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Modification simplifiée du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'une modification simplifiée pour :
-          Rectifier des erreurs matérielles
-          Apporter des précisions nécessaires à l’instruction des autorisations d’urbanisme
 
Cette modification simplifiée concerne le règlement et le plan de zonage:
 
1.     Modification portée sur le plan de zonage :
-          Erreur matérielle concernant le zonage en Ah de 2 micros secteurs zonés Nh et situés en zone agricole A. Le tableau des surfaces est complété en conséquence.
 
2.     Modifications réglementaires :
-          Point n°1 : modification de l’article 10 de toutes les zones, hormis la zone N
-          Point n°2 : modification de l’article 6 des zones Uga, Ugb et Uc
-          Point n°3 : modification de l’article Nh14
-          Point n°4 : modification de l’article Nh7
-          Point n°5 : modification de l’article A1
-          Point n°6 : modification de l’article N1
-          Point n°7 : modification des articles Ui14 et AUi14
-          Point n°8 : modification des articles Uga2 et Ugb2
-          Point n°9 : modification des articles Ugb6 et Uc6
-          Point n°10 : modification de l’article uv3
-          Point n°11 : modification des articles Uda6 et Udb6
-          point n°12 : intégration d’un règlement Ah, en concordance avec les précédentes modifications.
 
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h30 et le samedi de 9h00 à 12h00) à partir du mardi 3 juillet 2012 au 13 juillet 2012.
 
Vous pouvez le télécharger en cliquant ici 
 
 
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie.