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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du 20 décembre 2012, remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols.

Ce document permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.

Le Plan Local d’Urbanisme précise le droit des sols :
- Il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
- Il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques.
- Il couvre l’intégralité du territoire communal. Cependant d’autres documents s’imposent au PLU qui doit s’y conformer. Certains secteurs sont, par exemple, concernés par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) qui s’impose au PLU.


La procédure du Plan Local d’Urbanisme, régie par la loi, est rythmée par l’élaboration de trois documents importants :
1 – Un diagnostic du territoire (ou rapport de présentation)
2 – Un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.
3- Un règlement assorti d’une délimitation des zones