Fourniture et pose de panneaux électroniques d'informations municipales
1) Identification de l'organisme qui passe le marché
MAIRIE DE CHATEL-GUYON – 63140 CHATEL-GUYON
2) Mode de passation du marché
Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des Marchés Publics.
3) Objet de la consultation
Fourniture et pose de panneau électronique d’information municipales.
4) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation est à demander à :
Services des marchés publics
Mairie de Châtel-Guyon
Rue de l’hôtel de Ville
63140 CHATEL-GUYON
Tél : 04.73.86.17.48
Fax : 04.73.86.08.51
Mél : srolland@chatel-guyon.fr
Le dossier est aussi téléchargeable sur le site interne suivant : http://www.chatel-guyon.fr/
5) Date limite réception des offres
10 juin 2013 A 12 H 00
6) Lieu de réception des offres
Les offres devront parvenir à :
Monsieur le Maire – Mairie – 10 Rue de l’Hôtel de Ville, BP 54 – 63140 CHATEL-GUYON
Ce pli portera l’indication «Fourniture et pose de panneau électronique d’information
municipales».
Les offres comporteront deux enveloppes :
· La première enveloppe portera la mention « Première enveloppe intérieure » et contiendra
uniquement les pièces exigées à l’article 8 ci-dessous.
· La deuxième enveloppe portera la mention « Deuxième enveloppe intérieure » et
contiendra l’offre de prix et les pièces s’y rattachant.
7) Critères d’attribution
· Valeur technique 30 %
· Prix des prestations 50 %
· Planning et délai d’intervention 20 %
8) Justificatifs à produire par le candidat en complément des offres de prix
· La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux
articles 43 et 44 du Code des marchés publics ou d’une interdiction équivalente prononcée
dans un autre pays.
· Les références du certificat visé à l’article 45 du Code des Marchés Publics.
· Si l’entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet.
· Les pièces listées dans le règlement de consultation.
9) Délai de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception
10) Renseignements complémentaires
Services techniques de la Ville de CHATEL-GUYON
Monsieur Joël SAINT-JOANIS
Rue de la Pérouse – 63140 CHATEL-GUYON
Tél : 04.73 86.07.85 ou 04.73.86.01.88
Portable : 06.07.90.10.29
Fax : 04.73.86.46.72
11) Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de l’insertion :
15 mai 2013
Téléchargez le réglement de la consultation
en cliquant ici
Téléchargez le cahier des clauses techniques particulières
en cliquant ici
Télécharger le cahier des clauses administratives particulières
en cliquant ici